Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture des services suivants (ensemble, les « Services ») :

• Cours particuliers : séances individuelles de langue (anglais et/ou français) en visioconférence, séances de type Compétence et de type Consolidation, à l'unité ou en packs.
• Programmes individuels : accompagnement individuel à durée fixe combinant un nombre défini de séances de coaching (1 h) et de conversation (30 min), des ressources et l'accès à la communauté, au tarif du programme (paiement comptant ou échelonné). Selon la langue enseignée et le site de vente : anglais pour francophones (« Maîtrise », « Accélérateur », « Fondations ») ou français pour anglophones (« Mastery », « Accelerator », « Transformation »).
• Programmes de groupe (« Cohorte ») : programme collectif à dates fixes (4 à 6 participants) combinant sessions live hebdomadaires, ressources et accès à la communauté.
• Abonnement Club : accès mensuel à une bibliothèque de contenus (audio-books, e-books), à des lives et à un espace communautaire.
• Contenus numériques : audio-books, e-books, fiches et supports fournis en téléchargement ou en accès en ligne, seuls ou inclus dans une offre.

2. Réservation et formats

• Les séances individuelles se réservent via l'agenda en ligne de la Coach. Les horaires sont indiqués dans le fuseau Europe/London, sauf accord contraire.
• Durée standard d'une séance : 60 minutes.
• Les sessions de groupe (Cohorte) ont lieu aux dates et horaires annoncés avant l'inscription.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs en vigueur sont communiqués avant l'achat. Les prix peuvent être affichés en livres sterling, euros ou dollars ; la devise de facturation est précisée sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
• Le paiement s'effectue à l'avance (à la réservation, à l'achat du pack ou à l'inscription), par facture, carte bancaire ou virement, ou via la plateforme de paiement indiquée pour l'abonnement Club.
• Un paiement échelonné peut être proposé par écrit pour certains packs ou programmes ; en cas d'échéance impayée, la Coach peut suspendre les Services jusqu'à régularisation. Les séances déjà planifiées ne sont pas perdues : elles reprennent une fois le compte régularisé.
• Pour un programme réglé en deux fois, la première échéance est due à l'inscription (elle réserve la place) et la seconde échéance est payable quand l'Élève le souhaite, au plus tard avant le début de la seconde moitié des séances.
• Aucun Service n'est fourni avant encaissement, sauf accord écrit.

4. Validité des leçons prépayées et des programmes

• Les leçons achetées au sein d'un pack sont valables 6 mois à compter de la date de début (première leçon).
• Les programmes individuels se déroulent sur une durée d'environ 3 à 4,5 mois selon le rythme hebdomadaire choisi ; l'ensemble des séances du programme doit être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date de début (marge au-delà de la durée du programme). Passé ce délai, les séances non utilisées sont réputées expirées, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
• Ce délai de 6 mois vise à préserver l'intensité et la continuité pédagogiques (progression cumulative, mémorisation, effet d'entraînement d'un rythme soutenu) qui font l'efficacité du programme et les résultats attendus, en cohérence avec la Garantie Progrès (article 14).
• La Coach envoie un rappel à l'Élève avant l'expiration. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée sur demande motivée (maladie, empêchement sérieux).

5. Annulation, report et retard (cours particuliers)

• L'Élève peut annuler ou reporter une séance sans frais avec un préavis d'au moins 24 heures.
• En cas de préavis insuffisant ou d'absence (no-show : 10 minutes d'attente et message de rappel, sans réponse après 15 minutes), la séance est décomptée comme effectuée.
• Retard de l'Élève : le temps perdu n'est pas rattrapé au-delà de l'horaire prévu.
• Annulation ou retard du fait de la Coach : la séance est reportée ou recréditée intégralement, au choix de l'Élève.

6. Programmes de groupe (Cohorte)

• L'inscription vaut pour la session annoncée (dates, horaire, durée). Le nombre de places est limité.
• Seuil de participants : si le nombre minimum de 4 participants n'est pas atteint à la date de début, la Coach peut reporter la session (nouvelle date proposée) ou l'annuler. En cas d'annulation, l'Élève est intégralement remboursé ou peut convertir son inscription en crédit de cours particuliers, à son choix.
• Absence à un live : les sessions de groupe ne sont ni reportées ni remboursées individuellement ; l'Élève absent reçoit le replay (si enregistré) et les ressources de la semaine.
• Enregistrements : les lives peuvent être enregistrés pour être mis à disposition des participants. L'Élève en est informé et peut couper sa caméra ; les enregistrements ne sont jamais diffusés en dehors du groupe sans accord écrit.
• L'accès aux ressources et à la communauté de la Cohorte reste ouvert 3 mois après la fin du programme.

7. Abonnement Club

• L'abonnement Club est un abonnement mensuel à tacite reconduction (ou annuel, selon la formule choisie), facturé d'avance à chaque échéance via la plateforme indiquée à l'inscription.
• Résiliation : l'Élève peut résilier à tout moment, depuis son compte ou par email à info@languageintuition.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui reste due et non remboursable. Aucune pénalité, aucun engagement de durée.
• À la fin de l'abonnement, l'accès aux contenus, lives et à la communauté du Club cesse ; les contenus consultables en ligne ne sont pas acquis définitivement (voir article 12).
• La Coach peut faire évoluer le contenu du Club (ajout ou retrait de ressources, calendrier des lives) tant que la nature de l'offre est maintenue. Toute évolution du prix est notifiée au moins 30 jours avant effet ; l'Élève peut résilier avant l'application du nouveau tarif.
• Accès Club inclus dans un pack (par exemple « 3 mois de Club offerts ») : cet accès offert prend fin automatiquement au terme prévu, sans reconduction ni facturation, sauf souscription volontaire de l'Élève.

8. Contenus numériques : fourniture et rétractation spécifique

• Les contenus numériques (audio-books, e-books, fiches) sont fournis en téléchargement ou en accès en ligne, pour un usage personnel (article 12).
• Exception au droit de rétractation : pour un contenu numérique fourni immédiatement (sans support matériel), l'Élève consommateur qui demande l'accès immédiat consent expressément à la fourniture avant l'expiration du délai de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation sur ce contenu dès la fourniture commencée. Ce consentement est recueilli au moment de la commande.
• À défaut de ce consentement exprès, l'accès au contenu numérique n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de rétractation.

9. Droit de rétractation (consommateurs, vente à distance)

• L'Élève consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, via le formulaire en annexe ou toute déclaration claire adressée à info@languageintuition.com.
• Démarrage anticipé des services (cours, Cohorte, Club) : si l'Élève souhaite que le Service commence avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et reconnaît que, en cas de rétractation, il devra payer la partie du Service déjà fournie, au prorata (séances effectuées, période d'abonnement entamée). Si le Service est entièrement exécuté pendant le délai avec son accord exprès, le droit de rétractation est perdu.
• Contenus numériques : voir l'exception de l'article 8.
• Le remboursement éventuel intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement, sans frais pour l'Élève.

10. Remboursements (hors rétractation)

• Une fois un pack entamé et le délai de rétractation écoulé, il n'est en principe pas remboursable ; un remboursement au prorata des leçons non consommées peut être accordé à la discrétion de la Coach (les leçons déjà effectuées étant alors recalculées au tarif unitaire sans remise).
• Les leçons expirées (article 4) ne sont pas remboursables.
• Cohorte : voir l'article 6 (annulation du fait de la Coach = remboursement intégral). Club : voir l'article 7 (période payée non remboursable).
• Rien dans le présent article ne prive le consommateur de ses droits légaux (service conforme, exécuté avec soin et compétence raisonnables).

11. Engagements de l'Élève

• Se présenter à l'heure, disposer d'une connexion et d'un matériel adéquats, et participer de bonne foi (préparation et travail personnel demandés).
• Adopter un comportement respectueux, en particulier dans les espaces de groupe et communautaires. La Coach peut exclure un participant en cas de manquement grave (propos injurieux, harcèlement, partage non autorisé de contenus), sans remboursement de la période ou des sessions en cours lorsque l'exclusion est justifiée.
• L'Élève est réputé majeur. Pour un élève mineur, le contrat est conclu et signé par le représentant légal.

12. Propriété intellectuelle

• Tous les supports (méthode, audio-books, e-books, fiches, enregistrements, contenus du Club) restent la propriété exclusive de la Coach. L'Élève bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'accès prévue par son offre.
• Toute reproduction, diffusion, partage (y compris dans un cadre privé élargi), revente ou utilisation pour entraîner un système d'intelligence artificielle est interdite sans accord écrit.

13. Résultats et responsabilité

• La Coach est tenue à une obligation de moyens, non de résultat : la progression dépend aussi de l'implication de l'Élève. Toute garantie commerciale éventuelle fait l'objet de l'article 14.
• La responsabilité de la Coach est limitée au montant payé par l'Élève pour la prestation concernée, dans les limites permises par la loi. Rien n'exclut la responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave, ou tout cas où la loi interdit une telle limitation.

14. Garantie Progrès

• La Coach propose une Garantie Progrès sur l'ensemble des programmes individuels : « Maîtrise », « Accélérateur », « Fondations » (anglais pour francophones) et « Mastery », « Accelerator », « Transformation » (français pour anglophones). Pour l'Accélérateur, elle est communiquée comme Garantie Progrès 90 jours.
• Conditions cumulatives : (i) présence effective à l'ensemble des séances planifiées (une annulation régulière au moins 24 h à l'avance reste admise ; un no-show ne compte pas comme présence) ; (ii) réalisation des exercices et du travail personnel demandés ; (iii) réalisation du bilan linguistique initial, servant de point de référence.
• Critère de « progrès » : évolution mesurable constatée lors de l'évaluation de mi-parcours par rapport au bilan initial, selon des critères communiqués au démarrage.
• Remède : si les conditions sont remplies et que le progrès n'est pas constaté, la Coach poursuit l'accompagnement par des séances supplémentaires sans frais, sans plafond de nombre, jusqu'à l'atteinte du progrès défini. La garantie est ainsi bornée par un résultat défini, non par un nombre de séances.
• Cette garantie n'est ni une garantie de remboursement ni une obligation de résultat ; elle est conditionnée à l'implication de l'Élève et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

15. Données personnelles

• La Coach collecte les données nécessaires (identité, contact, facturation, suivi pédagogique, enregistrements de sessions de groupe le cas échéant) pour exécuter le contrat et respecter ses obligations légales (comptabilité).
• Les données ne sont ni vendues ni cédées ; elles peuvent transiter par des sous-traitants techniques (visioconférence, facturation, paiement, plateforme communautaire), chacun soumis à ses propres garanties de conformité.
• Elles sont conservées le temps nécessaire aux finalités (les pièces comptables selon les durées légales). L'Élève dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à info@languageintuition.com. Il peut saisir l'autorité de contrôle compétente (ICO au Royaume-Uni, CNIL en France).

16. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure ; les séances concernées sont reportées. Si l'empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier les Services non fournis, qui sont alors recrédités ou remboursés au prorata.

17. Modification des CGV

Les CGV applicables à un achat sont celles en vigueur à la date de cet achat. Toute modification est publiée et s'applique aux achats ultérieurs ; pour l'abonnement Club, voir l'article 7 (notification 30 jours pour le prix).

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle de l'Élève (notamment pour les clients résidant en France ou dans l'Union européenne). En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable (réclamation écrite à info@languageintuition.com, réponse sous 14 jours) avant toute action. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi applicable au consommateur.